Décret exécutif n° 11-206
· ج.ر عدد 30 لسنة 2011
معدَّل
Décret exécutif n° 11-206 du 28 Joumada Ethania 1432 correspondant au 31 mai 2011 instituant le régime indemnitaire des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l'administration chargée de l'environnement et de l'aménagement du territoire
Article 6
L'indemnité de suivi et mise en œuvre des programmes environnementaux est servie, mensuellement, selon un taux de 10% du traitement aux fonctionnaires appartenant aux corps des ingénieurs et techniciens de l'environnement. 22 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 13-230 (ج.ر عدد 34 لسنة 2013)
آخر صيغة معروفة
« Art. 6. — L'indemnité de suivi et de mise en œuvre des programmes environnementaux est servie mensuellement selon un taux de 20 % du traitement aux fonctionnaires appartenant aux corps des ingénieurs et techniciens de l'environnement ».
