Décret exécutif n° 11-205
· ج.ر عدد 30 لسنة 2011
Décret exécutif n° 11-205 du 28 Joumada Ethania 1432 correspondant au 31 mai 2011 instituant le régime indemnitaire des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l'administration chargée du commerce
Article 3
L'indemnité de risque est servie, mensuellement, au taux de 25% du traitement.
