Décret exécutif n° 11-204
· ج.ر عدد 30 لسنة 2011
معدَّل
Décret exécutif n° 11-204 du 28 Joumada Ethania 1432 correspondant au 31 mai 2011 instituant le régime indemnitaire des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l'administration chargée de l'énergie et des mines
Article 9
Le présent décret prend effet à compter du 1er janvier 2008.
