Décret exécutif n° 11-203
· ج.ر عدد 30 لسنة 2011
Décret exécutif n° 11-203 du 28 Joumada Ethania 1432 correspondant au 31 mai 2011 instituant le régime indemnitaire des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de la direction générale de la fonction publique
Article 9
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 28 Joumada Ethania 1432 correspondant au 31 mai 2011.
Ahmed OUYAHIA.
