Décret exécutif n° 11-200
· ج.ر عدد 30 لسنة 2011
معدَّل
Décret exécutif n° 11-200 du 21 Joumada Ethania 1432 correspondant au 24 mai 2011 fonctionnaires appartenant aux corps des paramédicaux de santé publique
Article 2
Les fonctionnaires appartenant aux corps des paramédicaux de santé publique relevant des filières << soins, rééducation et réadaptation médico-technique et médico-sociale » bénéficient, selon le cas, de la prime et des indemnités suivantes : prime d'amélioration des performances ; indemnité d'astreinte paramédicale ; indemnité de soutien aux activités paramédicales ; indemnité de technicité.