Décret exécutif n° 11-198 du 21 Joumada Ethania 1432 correspondant au 24 mai 2011 complétant le décret exécutif nº 06-264 du 13 Rajab 1427 correspondant au 8 août 2006 déterminant les dispositions applicables au club sportif professionnel et fixant les statuts-types des sociétés sportives commerciales

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