Décret exécutif n° 11-197
· ج.ر عدد 29 لسنة 2011
Décret exécutif n° 11-197 du 19 Joumada Ethania 1432 correspondant au 22 mai 2011 fixant les dispositions relatives à la détention, la mise en vente, la vente ou l’achat, le colportage ou l'exportation des animaux gibier, nés et élevés en captivité
Article 9
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 19 Joumada Ethania 1432 correspondant au 22 mai 2011.
Ahmed OUYAHIA.
DECISIONS INDIVIDUELLES
