Décret exécutif n° 11-194
· ج.ر عدد 29 لسنة 2011
معدَّل
Décret exécutif n° 11-194 du 19 Joumada Ethania 1432 correspondant au 22 mai 2011 portant missions, organisation et fonctionnement de la délégation nationale aux risques majeurs
Article 17
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 19 Joumada Ethania 1432 correspondant au 22 mai 2011.
Ahmed OUYAHIA. ————★————