Décret exécutif n° 11-19
· ج.ر عدد 5 لسنة 2011
ملغى
Décret exécutif n° 11-19 du 20 Safar 1432 correspondant au 25 janvier 2011 portant création, missions et organisation de la direction de wilaya de l’industrie, de la petite et moyenne entreprise et de la promotion de l’investissement
Article 12
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 20 Safar 1432 correspondant au 25 janvier 2011.
Ahmed OUYAHIA.
DECISIONS INDIVIDUELLES
