Article 4
L'indemnité de qualification calculée sur la base du traitement est servie mensuellement au taux de :
— 45% pour les médecins généralistes, pharmaciens généralistes et chirurgiens-dentistes généralistes de santé publique ;
— 45 % pour les médecins généralistes principaux, pharmaciens généralistes principaux et chirurgiens--dentistes généralistes principaux de santé publique ;
— 50% pour les médecins généralistes en chef de santé publique ;
— 45% pour les pharmaciens généralistes en chef et chirurgiens-dentistes généralistes en chef de santé publique.
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 24-416 (ج.ر عدد 86 لسنة 2024)
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« Art. 4. — L'indemnité de qualification calculée sur la base du traitement, est servie mensuellement au taux de :
• 65 % pour les médecins généralistes, les pharmaciens généralistes du 1er degré, les pharmaciens généralistes du 2ème degré, les chirurgiens dentistes généralistes et les médecins dentistes généralistes de santé publique ;
• 65 % pour les médecins généralistes principaux, les pharmaciens généralistes principaux et les médecins dentistes généralistes principaux de santé publique ;
• 70 % pour les médecins généralistes en chef et les médecins généralistes hors classe de santé publique ;
• 65 % pour les pharmaciens généralistes en chef, les pharmaciens généralistes hors classe, les médecins dentistes généralistes en chef et les médecins dentistes généralistes hors classe de santé publique. ».
