Décret exécutif n° 11-18
· ج.ر عدد 5 لسنة 2011
ملغى
Décret exécutif n° 11-18 du 20 Safar 1432 correspondant au 25 janvier 2011 portant organisation et fonctionnement de l’inspection générale du ministère de l’industrie, de la petite et moyenne entreprise et de la promotion de l’investissement
Article 6
L’inspection générale est dirigée par un inspecteur général assisté de dix (10) inspecteurs centraux, chargés des missions d’inspection, de contrôle et d’évaluation des structures centrales et déconcentrées et des établissements sous tutelle.
