Décret exécutif n° 11-18
· ج.ر عدد 5 لسنة 2011
ملغى
Décret exécutif n° 11-18 du 20 Safar 1432 correspondant au 25 janvier 2011 portant organisation et fonctionnement de l’inspection générale du ministère de l’industrie, de la petite et moyenne entreprise et de la promotion de l’investissement
Article 10
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 20 Safar 1432 correspondant au 25 janvier 2011.
Ahmed OUYAHIA. ————★————
