Décret exécutif n° 11-168
· ج.ر عدد 25 لسنة 2011
معدَّل
Décret exécutif n° 11-168 du 22 Joumada El Oula 1432 correspondant au 26 avril 2011 instituant le régime indemnitaire des fonctionnaires appartenant aux corps techniques spécifiques à l'administration chargée de l'habitat et de l'urbanisme
Article 11
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 22 Joumada El Oula 1432 correspondant au 26 avril 2011.
Ahmed OUYAHIA.
LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 25 7
