Décret exécutif n° 11-167
· ج.ر عدد 25 لسنة 2011
معدَّل
Décret exécutif n° 11-167 du 22 Joumada El Oula 1432 correspondant au 26 avril 2011 instituant le régime indemnitaire des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l'administration chargée des ressources en eau
Article 2
Les fonctionnaires cités à l'article 1er ci-dessus bénéficient, selon le cas, de la prime et des indemnités suivantes :
- la prime de rendement,
- l'indemnité de services techniques,
- l'indemnité de gestion et de suivi des projets,
- l'indemnité d'inspection et de contrôle.
