Décret exécutif n° 11-166
· ج.ر عدد 25 لسنة 2011
ملغى
Décret exécutif n° 11-166 du 20 Joumada El Oula 1432 correspondant au 24 avril 2011 instituant le régime indemnitaire des fonctionnaires appartenant aux corps des psychologues de santé publique
Article 5
L'indemnité de qualification est servie mensuellement au taux de 30% du traitement de base.