Décret exécutif n° 11-166
· ج.ر عدد 25 لسنة 2011
ملغى
Décret exécutif n° 11-166 du 20 Joumada El Oula 1432 correspondant au 24 avril 2011 instituant le régime indemnitaire des fonctionnaires appartenant aux corps des psychologues de santé publique
Article 10
Le présent décret prend effet à compter du 1er janvier 2008.
