Décret exécutif n° 11-163
· ج.ر عدد 24 لسنة 2011
Décret exécutif n° 11-163 du 13 Joumada El Oula 1432 correspondant au 17 avril 2011 modifiant et complétant le décret n° 80-59 du 8 mars 1980 portant création, organisation et fonctionnement des centres médico-pédagogiques et des centres d'enseignement spécialisés pour l'enfance handicapée
Article 5
L'expression « ministre chargé de la santé » est remplacée par « ministre chargé de la solidarité nationale » dans toutes les dispositions du présent décret.
