Décret exécutif n° 11-163
· ج.ر عدد 24 لسنة 2011
Décret exécutif n° 11-163 du 13 Joumada El Oula 1432 correspondant au 17 avril 2011 modifiant et complétant le décret n° 80-59 du 8 mars 1980 portant création, organisation et fonctionnement des centres médico-pédagogiques et des centres d'enseignement spécialisés pour l'enfance handicapée
Article 3
La liste des centres d'enseignement spécialisés pour enfants handicapés auditifs est complétée par la création d'une (1) école des jeunes sourds dont le lieu d'implantation et le siège sont fixés conformément au tableau ci-après :
DENOMINATION LIEU D’IMPLANTATION DE L’ETABLISSEMENT Commune Wilaya Ecole des jeunes sourds Taoura 41- Souk Ahras
