Décret exécutif n° 11-160
· ج.ر عدد 24 لسنة 2011
Décret exécutif n° 11-160 du 13 Joumada El Oula 1432 correspondant au 17 avril 2011 modifiant la répartition par secteur des dépenses d'équipement de l'Etat pour 2011
Article 3
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 13 Joumada El Oula 1432 correspondant au 17 avril 2011.
Ahmed OUYAHIA.
ANNEXE Tableau « A » Concours définitifs (En milliers de DA) MONTANTS ANNULES SECTEURS C.P. A.P.
Provision pour dépenses 9.000.000 17.000.000 imprévues Programme complémentaire 38.862.400 332.944.400 au profit des wilayas TOTAL 47.862.400 349.944.400 Tableau « B » Concours définitifs (En milliers de DA) MONTANTS OUVERTS SECTEURS C.P. A.P.
Industrie 7.000.000 15.000.000 Soutien à l’accès à l’habitat 38.862.400 332.944.400 P.C.D 2.000.000 2.000.000 TOTAL 47.862.400 349.944.400
