Article 9

Au titre de la promotion de l’investissement, le ministre :

— élabore et propose la politique nationale de l’investissement et veille à sa mise en œuvre ;

— veille à la cohérence d’ensemble des mesures et des dispositifs incitatifs en matière de développement de l’investissement et propose les améliorations nécessaires ;

— propose toute action et mesure visant le développement du marché financier et la mise en place des instruments de financement adaptés à l’investissement ;

— assure le suivi des grands projets d’investissement ;

— participe à l’amélioration des conditions d’accès au foncier économique ;

— veille à la mise en place et au bon fonctionnement des institutions et organismes d’intermédiation et de régulation du marché foncier économique ;

— favorise la création de nouvelles zones industrielles et zones d’activités en liaison avec le développement de l’industrie et des petites et moyennes entreprises ;

— met en œuvre le programme d’assainissement, de réhabilitation, de promotion et de gestion des zones industrielles et zones d’activités ;

— assure le suivi de l’application des résolutions du conseil national des investissements.