Décret exécutif n° 11-16
· ج.ر عدد 5 لسنة 2011
Décret exécutif n° 11-16 du 20 Safar 1432 correspondant au 25 janvier 2011 fixant les attributions du ministre de l’industrie, de la petite et moyenne entreprise et de la promotion de l’investissement
Article 16
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 20 Safar 1432 correspondant au 25 janvier 2011.
Ahmed OUYAHIA.
