Décret exécutif n° 11-154
· ج.ر عدد 22 لسنة 2011
Décret exécutif n° 11-154 du 2 Joumada El Oula 1432 correspondant au 6 avril 2011 fixant la liste des postes supérieurs des services extérieurs du ministère des ressources en eau, les conditions d'accès à ces postes ainsi que la bonification indiciaire y afférente
CHAPITRE 5 — DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
Article 13
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 2 Joumada El Oula 1432 correspondant au 6 avril 2011.
Ahmed OUYAHIA.
ALGERIENNE N° 22 6 Joumada El Oula 1432 10 avril 2011 DECISIONS INDIVIDUELLES
