Décret exécutif n° 11-152
· ج.ر عدد 21 لسنة 2011
ملغى
Décret exécutif n° 11-152 du 29 Rabie Ethani 1432 correspondant au 3 avril 2011 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps des biologistes de santé publique
TITRE IV — CLASSIFICATION DES GRADES ET BONIFICATION INDICIAIRE DU POSTE SUPERIEUR › Chapitre 2 — Bonification indiciaire du poste supérieur
Article 46
Le présent décret prend effet à compter du 1er janvier 2008.
