Décret exécutif n° 11-152
· ج.ر عدد 21 لسنة 2011
ملغى
Décret exécutif n° 11-152 du 29 Rabie Ethani 1432 correspondant au 3 avril 2011 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps des biologistes de santé publique
TITRE III — DISPOSITIONS APPLICABLES AU POSTE SUPERIEUR
Article 40
La définition et les attributions de l'unité sont fixées par arrêté du ministre chargé de la santé.
