Décret exécutif n° 11-149
· ج.ر عدد 21 لسنة 2011
Décret exécutif n° 11-149 du 29 Rabie Ethani 1432 correspondant au 3 avril 2011 instituant le régime indemnitaire des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques à l’administration du Trésor, de la comptabilité et des assurances
Article 10
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 29 Rabie Ethani 1432 correspondant au 3 avril 2011.
Ahmed OUYAHIA. ————★———
