Décret exécutif n° 11-142
· ج.ر عدد 20 لسنة 2011
Décret exécutif n° 11-142 du 23 Rabie Ethani 1432 correspondant au 28 mars 2011 portant création et délimitation du secteur sauvegardé du vieux Ksar de Ouargla
Article 3
Le présent décret sera publié au Joumal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 28 Rabie Ethani 1432 correspondant au 28 mars 2011.
Ahmed OUYAHIA. 25 Rabie Ethani 1432 JOURNAL OFFICIEL DE 30 mars 2011 LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 20 13 DECISIONS INDIVIDUELLES
