Décret exécutif n° 11-137
· ج.ر عدد 20 لسنة 2011
Décret exécutif n° 11-137 du 23 Rabie Ethani 1432 correspondant au 28 mars 2011 portant création de l'agence nationale à l'aménagement et à l'attractivité des territoires « ANAAT »
CHAPITRE 2 — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT
Article 9
L'agence est administrée par un conseil d'administration, dirigée par un directeur général. Elle est dotée d'un comité scientifique.
