Article 4

L'agence est chargée, dans le cadre des directives et orientations nationales en matière d'aménagement du territoire, de : 1 — réunir les éléments techniques nécessaires à l'élaboration des programmes et de la politique nationale d'aménagement et de développement durable du territoire, de l'élaboration et de l'évaluation des instruments d'aménagement du territoire qui lui sont confiés ; 2 — contribuer à toute étude de prospective et entreprendre toute étude d'évaluation pour la définition des actions à mettre en œuvre territorialement pour promouvoir l'attractivité et la compétitivité des territoires, induites par les différents instruments d'aménagement ; 3 — contribuer à la coordination de la mise en œuvre des politiques sectorielles et à la détermination des procédures y afférentes, par référence aux orientations et directives des différents instruments d'aménagement ; 4 — constituer et tenir à jour tout fichier et/ou banque de données nécessaires à ses missions.