Décret exécutif n° 11-137
· ج.ر عدد 20 لسنة 2011
Décret exécutif n° 11-137 du 23 Rabie Ethani 1432 correspondant au 28 mars 2011 portant création de l'agence nationale à l'aménagement et à l'attractivité des territoires « ANAAT »
CHAPITRE 2 — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT › Section 3 — Le comité scientifique
Article 22
Le comité scientifique est composé d'experts et/ou d'universitaires dans les domaines ou aspects sur lesquels portent les documents et études soumis à examen.
