Article 2

Les dispositions de l'article 5 du décret exécutif n° 05-502 du 27 Dhou El Kaada 1426 correspondant au 29 décembre 2005, susvisé, sont complétées comme suit :

« Art. 5. — Le dirigeant sportif bénévole élu bénéficie :

— d'une assurance souscrite par sa structure sportive associative couvrant les risques éventuels qu'il encourt à l'occasion de ses activités ;

— du remboursement des frais engagés au titre de la mission effectuée liée directement à ses activités conformément aux statuts de la structure sportive associative ; ....................( Le reste sans changement )....................... »