TITRE II — DISPOSITIONS APPLICABLES AUX CORPS SPECIFIQUES DE L’ADMINISTRATION DES FORETS › Chapitre 3 — Corps des officiers des forêts › Section 1 — Définition des tâches
Article 64
Sous l’autorité de son chef hiérarchique, l’inspecteur de brigade des forêts est chargé notamment :
— de rechercher et de constater les infractions à la législation et à la réglementation que l’administration des forêts est chargée d’appliquer ;
— d’assurer le contrôle des pratiques cynégétiques et la circulation des produits forestiers ;
— d’assurer la mise en œuvre des dispositifs de prévention et de protection du patrimoine forestier ;
— d’effectuer les opérations de contrôle relatives à l’exécution des travaux forestiers de toute nature ;
— de participer à la mise en œuvre des prescriptions techniques fixées par les études en rapport avec ses activités ;
— d’assurer le rôle de facilitateur dans la formulation des projets de développement rural.