Décret exécutif n° 11-127
· ج.ر عدد 18 لسنة 2011
Décret exécutif n° 11-127 du 17 Rabie Ethani 1432 correspondant au 22 mars 2011 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l’administration des forêts
TITRE I — DISPOSITIONS GENERALES › Chapitre 6 — Formation
Article 39
La formation intervient par désignation lorsque l’intérêt du service l’exige ou à la demande du fonctionnaire lorsque la compatibilité avec l’intérêt du service est avérée.
