Décret exécutif n° 11-127
· ج.ر عدد 18 لسنة 2011
Décret exécutif n° 11-127 du 17 Rabie Ethani 1432 correspondant au 22 mars 2011 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l’administration des forêts
TITRE I — DISPOSITIONS GENERALES › Chapitre 1er — Champ d’application
Article 2
Les corps spécifiques de l’administration des forêts reposent sur une hiérarchie de grades et sont organisés en corps d’officiers supérieurs, d’officiers, de sous-officiers et d’agents.
