Décret exécutif n° 11-127
· ج.ر عدد 18 لسنة 2011
Décret exécutif n° 11-127 du 17 Rabie Ethani 1432 correspondant au 22 mars 2011 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l’administration des forêts
TITRE IV — CLASSIFICATION › Chapitre 1er — Classification des grades
Article 101
Le présent décret prend effet à compter du 1er janvier 2008. forêts.
