Décret exécutif n° 11-126
· ج.ر عدد 18 لسنة 2011
Décret exécutif n° 11-126 du 17 Rabie Ethani 1432 correspondant au 22 mars 2011 modifiant et complétant le décret exécutif n° 10-30 du 5 Safar 1431 correspondant au 21 janvier 2010 portant déclaration d'utilité publique l'opération relative à la construction du barrage de Djedra dans les communes de Souk Ahras et Mechrouha, wilaya de Souk Ahras
Article 1er
Le présent décret a pour objet de modifier et de compléter les dispositions des articles 1 et 2 du décret exécutif n° 10-30 du 5 Safar 1431 correspondant au 21 janvier 2010 portant déclaration d'utilité publique l'opération relative à la construction du barrage de Djedra dans les communes de Souk Ahras et Mechrouha, wilaya de Souk Ahras.
