Article 14

Outre les critères prévus à l’article 99 de l’ordonnance n° 06-03 du 19 Joumada Ethania 1427 correspondant au 15 juillet 2006, susvisée, les sages-femmes de santé publique sont évaluées sur les résultats liés :

— à la réalisation des objectifs ;

— à l’esprit d’initiative ;

— à la participation aux travaux de recherche, publications et communications à caractère scientifique ;

— au dossier administratif dans son volet disciplinaire.