Décret exécutif n° 11-121 · ج.ر عدد 17 لسنة 2011 ملغى

Décret exécutif n° 11-121 du 15 Rabie Ethani 1432 correspondant au 20 mars 2011 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps des paramédicaux de santé publique

TITRE III — DISPOSITIONS APPLICABLES A LA FILIERE REEDUCATION ET READAPTATION › Chapitre 4 — Corps des appareilleurs orthopédistes de santé publique › Section 2 — Conditions de recrutement et de promotion

Article 91

Sont recrutés en qualité d’appareilleur orthopédiste de santé publique sur titre les diplômés des instituts nationaux de formation supérieure paramédicale, filière rééducation et réadaptation, spécialité appareillage orthopédique.

L’accès à la formation s’effectue parmi les candidats titulaires du baccalauréat de l’enseignement secondaire.

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