Décret exécutif n° 11-121 · ج.ر عدد 17 لسنة 2011 ملغى

Décret exécutif n° 11-121 du 15 Rabie Ethani 1432 correspondant au 20 mars 2011 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps des paramédicaux de santé publique

TITRE III — DISPOSITIONS APPLICABLES A LA FILIERE REEDUCATION ET READAPTATION › Chapitre 2 — Corps des ergothérapeutes de santé publique › Section 3 — Dispositions transitoires d’intégration

Article 73

Sont intégrés dans le grade d’ergothérapeute spécialisé de santé publique les ergothérapeutes principaux, titulaires et stagiaires.

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.