Décret exécutif n° 11-121
· ج.ر عدد 17 لسنة 2011
ملغى
Décret exécutif n° 11-121 du 15 Rabie Ethani 1432 correspondant au 20 mars 2011 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps des paramédicaux de santé publique
TITRE III — DISPOSITIONS APPLICABLES A LA FILIERE REEDUCATION ET READAPTATION › Chapitre 2 — Corps des ergothérapeutes de santé publique
Article 65
Le corps des ergothérapeutes de santé publique comprend trois (3) grades :
— le grade d’ergothérapeute de santé publique ;
— le grade d’ergothérapeute spécialisé de santé publique ;
— le grade d’ergothérapeute major de santé publique.
