Décret exécutif n° 11-121
· ج.ر عدد 17 لسنة 2011
ملغى
Décret exécutif n° 11-121 du 15 Rabie Ethani 1432 correspondant au 20 mars 2011 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps des paramédicaux de santé publique
TITRE VI — DISPOSITIONS APPLICABLES A LA FILIERE ENSEIGNEMENT ET INSPECTION PEDAGOGIQUE PARAMEDICALE
Article 231
La filière enseignement et inspection pédagogique paramédicale comprend un corps unique
— le corps des professeurs d’enseignement paramédical.
