Décret exécutif n° 11-121
· ج.ر عدد 17 لسنة 2011
ملغى
Décret exécutif n° 11-121 du 15 Rabie Ethani 1432 correspondant au 20 mars 2011 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps des paramédicaux de santé publique
TITRE V — DISPOSITIONS APPLICABLES A LA FILIERE MEDICO-SOCIALE
Article 204
La filière médico-sociale est constituée de deux (2) corps :
— le corps des assistants sociaux de santé publique ;
— le corps des assistants médicaux de santé publique.