Décret exécutif n° 11-121 · ج.ر عدد 17 لسنة 2011 ملغى

Décret exécutif n° 11-121 du 15 Rabie Ethani 1432 correspondant au 20 mars 2011 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps des paramédicaux de santé publique

TITRE IV — DISPOSITIONS APPLICABLES A LA FILIERE MEDICO-TECHNIQUE. › Chapitre 4 — Corps des hygiénistes de santé publique › Section 3 — Dispositions transitoires d’intégration

Article 201

Sont intégrés dans le grade d’agent d’assainissement breveté les agents d’assainissement brevetés titulaires et stagiaires.

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