Décret exécutif n° 11-121 · ج.ر عدد 17 لسنة 2011 ملغى

Décret exécutif n° 11-121 du 15 Rabie Ethani 1432 correspondant au 20 mars 2011 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps des paramédicaux de santé publique

TITRE IV — DISPOSITIONS APPLICABLES A LA FILIERE MEDICO-TECHNIQUE. › Chapitre 2 — Corps des laborantins de santé publique › Section 3 — Dispositions transitoires d’intégration

Article 175

Sont intégrés dans le grade de laborantin breveté les laborantins brevetés titulaires et stagiaires.

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.