Décret exécutif n° 11-119
· ج.ر عدد 17 لسنة 2011
Décret exécutif n° 11-119 du 15 Rabie Ethani 1432 correspondant au 20 mars 2011 fixant les conditions et les modalités de mise à disposition de locaux réalisés dans le cadre du programme « emploi des jeunes »
CHAPITRE 4 — MODALITES DE MISE EN ŒUVRE
Article 15
Le comité de wilaya est doté d’un secrétariat, assuré par les services de la wilaya, chargé notamment :
— de la réception des dossiers déposés par les institutions et organismes chargés de l'accompagnement,
— de la préparation des réunions du comité de wilaya.
