Article 35

Huit (8) jours avant la séance, une convocation informant du lieu, de la date, des horaires et de l’ordre du jour de la commission est adressée, par tout moyen, à chaque membre par courrier papier et/ou par courrier électronique.

Une fiche analytique de chaque marché ou avenant comportant les éléments essentiels à l’exercice de leur mission, accompagnée d’un rapport de présentation du dossier, établis par le service contractant, sont joints à la convocation adressée aux membres de la commission.

La fiche analytique est établie par le service contractant, conformément au modèle ci-joint.

Le rapport de présentation doit rappeler l’économie générale du projet de marché ou d’avenant et tout élément d’information susceptible d’éclairer les membres de la commission des marchés.

Le rapport de présentation des dossiers de cahiers des charges doit rappeler l’économie générale du projet et tout élément d’information susceptible d’éclairer les membres de la commission des marchés, notamment les conditions d’éligibilité et le système d’évaluation.

Le rapport de présentation des dossiers de recours et de litiges doit rappeler le contenu des requêtes ainsi que l’avis du service contractant.