Décret exécutif n° 11-111
· ج.ر عدد 15 لسنة 2011
Décret exécutif n° 11-111 du Aouel Rabie Ethani 1432 correspondant au 6 mars 2011 modifiant et complétant le décret exécutif n° 06-209 du 14 Joumada El Oula 1427 correspondant au 13 juin 2006 portant déclaration d'utilité publique l'opération portant réalisation de dédoublement de la route nationale n° 24
Article 2
Les dispositions de l'article 3 du décret exécutif n° 06-209 du 17 Joumada El Oula 1427 correspondant au 13 juin 2006, susvisé, sont modifiées, complétées et rédigées comme suit : 9 mars 2011
« Art. 3. — Les terrains évoqués à l'article 2 ci-dessus, qui représentent une superficie totale de quatre cent soixante-quinze mille cinq cents mètres carrés (475.500 m2), sont situés dans les territoires de la wilaya d'Alger pour une superficie de quatre cent treize mille soixante-huit mètres carrés (413.068 m2) et de la wilaya de Boumerdès pour une superficie de soixante-deux mille quatre cent trente-deux mètres carrés (62.432 m2), conformément au plan annexé à l'original du présent décret ».
