Décret exécutif n° 11-106
· ج.ر عدد 15 لسنة 2011
Décret exécutif n° 11-106 du Aouel Rabie Ethani 1432 correspondant au 6 mars 2011 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de la protection civile
TITRE II — Dispositions applicables aux corps spécifiques de la protection civile › Chapitre 3 — Corps des officiers subalternes de la protection civile
Article 88
Le corps des officiers subalternes de la protection civile comprend trois (3) grades:
— le grade de sous-lieutenant de la protection civile ;
— le grade de lieutenant de la protection civile ;
— le grade de capitaine de la protection civile.
