Décret exécutif n° 11-106 · ج.ر عدد 15 لسنة 2011

Décret exécutif n° 11-106 du Aouel Rabie Ethani 1432 correspondant au 6 mars 2011 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de la protection civile

TITRE II — Dispositions applicables aux corps spécifiques de la protection civile › Chapitre 1er — Corps des agents de la protection civile › Section 3 — Dispositions transitoires d’intégration

Article 78

Sont intégrés en qualité d’agent de la protection civile les agents de la protection civile, titulaires et stagiaires.

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