Décret exécutif n° 11-106
· ج.ر عدد 15 لسنة 2011
Décret exécutif n° 11-106 du Aouel Rabie Ethani 1432 correspondant au 6 mars 2011 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de la protection civile
TITRE I — DISPOSITIONS GENERALES › Chapitre 7 — Evaluation
Article 61
L’évaluation a pour finalité :
— la titularisation ;
— l’avancement ;
— la promotion ;
— la nomination à un poste supérieur ou emploi spécialisé ;
— l’accès à la formation ;
— l’octroi d’avantages liés au rendement et à la performance ;
— l’octroi de distinctions honorifiques et récompenses.