Décret exécutif n° 11-106
· ج.ر عدد 15 لسنة 2011
Décret exécutif n° 11-106 du Aouel Rabie Ethani 1432 correspondant au 6 mars 2011 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de la protection civile
TITRE I — DISPOSITIONS GENERALES › Chapitre 6 — Formation
Article 59
Les formations citées à l’article 57 ci-dessus sont assurées par les établissements de formation relevant de la protection civile ou tout autre établissement habilité.
